Conditions
Générales
Conditions
Générales
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales régissent les services fournis par Elise Michely (MEM Studios), enregistré en France sous le numéro SIRET 930 563 911 00013. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions.
2. Services
Nous offrons des services personnalisés de conception web, de branding et de photographie. Les détails spécifiques du projet sont définis dans des contrats individuels.
3. Paiement
Les clients s'engagent à payer les frais spécifiés dans le contrat. Les paiements doivent être effectués dans un délai de 20 jours après l'émission de la facture. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer en cas de retard.
4. Propriété Intellectuelle
MEM Studios conserve la propriété de tout le travail jusqu'à réception du paiement intégral. Après paiement, les clients obtiennent les droits d'utilisation du produit final conformément à l'accord.
5. Résiliation et Annulation
Chaque partie peut résilier le contrat en cas de violation des conditions. Les montants déjà payés peuvent ne pas être remboursables en fonction de l'avancement du projet.
6. Limitation de Responsabilité
Elise Michely (MEM Studios) n'est pas responsable des dommages indirects, accidentels ou consécutifs découlant de l'utilisation de nos services.
7. Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français.
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