Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation du site memstudios.co et les relations contractuelles entre Elise Michely (exerçant sous le nom commercial "MEM Studios") et tout client ("le Client") faisant appel à ses services.

Article 1 : Mentions Légales

• Éditeur du site : Elise Michely (MEM Studios)
• Contact : hello@memstudios.co
• SIRET : 930 563 911 00013
• Directrice de la publication : Elise Michely
• Hébergeur du site : Namecheap, 4600 E Washington St Ste 305, Phoenix, Arizona 85034, USA.

Les présentes Conditions Générales régissent les services fournis par Elise Michely (MEM Studios), enregistré en France sous le numéro SIRET 930 563 911 00013. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions.

Article 2 : Objet

MEM Studios propose des services de conseil en stratégie de marque, direction artistique, photographie, design et développement web. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente de ces services.

Article 3 : Propositions et Commandes

Toute prestation fait l'objet d'une proposition détaillée, valable un (1) mois. L'acceptation de la proposition par le Client (par signature ou confirmation écrite) vaut commande et acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 4 : Tarifs et Modalités de Paiement

Les prix des prestations sont indiqués en Euros (€). Un acompte non remboursable de 30% du montant total est requis pour démarrer toute mission et réserver la période de production. Le solde restant est dû avant la livraison du projet, et la mise en ligne du site ou le transfert des fichiers finaux.

Article 5 : Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir toutes les informations et contenus nécessaires (textes, images, etc.) dans les délais convenus. Tout retard ou manque d'information de la part du Client pourra entraîner un report de la date de livraison et/ou des coûts supplémentaires. Le Client est seul responsable de la véracité et des droits d'auteur des contenus qu'il fournit.

Article 6 : Propriété Intellectuelle

• Cession de Droits : Après paiement intégral du solde, MEM Studios cède au Client les droits de propriété sur les créations graphiques conçues sur mesure (logo, identité visuelle, design du site).
• Photographie : Sauf accord écrit contraire, MEM Studios conserve les droits d'auteur sur les photographies produites. Le Client se voit accorder une licence d'utilisation dont les termes (durée, supports, territoire) sont détaillés dans le contrat.
• Droit de Promotion : MEM Studios se réserve le droit de présenter les créations réalisées pour le Client sur son site web et ses supports de communication à des fins de promotion.

Article 7 : Limitation de Responsabilité

La responsabilité de MEM Studios ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, ou autres problèmes involontaires. Concernant les services, la responsabilité de MEM Studios sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Article 8 : Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Cayenne, Guyane française.